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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SURTEC
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SURTEC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SURTEC
SURTEC, SAS

Numéro de dépôt :
3036496
Date de dépôt :
23/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/06/2030
SURTEC de SURTEC

Présentation de la marque SURTEC

Déposée le 23 juin 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SURTEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SURTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-30 du 28 juillet 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SURTEC domicilié(e) 616 Avenue de l'Europe - 71200 - LE CREUSOT - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 436 201 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU - JURISPATENT, M. GUIU Claude domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque SURTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3036496.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 45

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SURTEC arrivera à expiration en date du 23 juin 2030.

SURTEC a également déposé les autres marques suivantes : SOLIUM , SURTEC , SmartProtect , SURTEC


SURTEC, SAS - 616 Avenue de l'Europe - 71200 - LE CREUSOT - France - SIREN 508436201


CABINET GUIU - JURISPATENT, M. GUIU Claude - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Inscription le 20 août 2001 - Concession de licence n°328458 - Publication au BOPI 2001-08-20

Inscription le 17 août 2004 - Gage constitué n°397936 - Publication au BOPI 2004-08-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-47

Publication - Publication le 28 juil. 2000 au BOPI 2000-30

Renouvellement sans limitation le 22 juin 2010 n°2444211 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-06-22

Inscription le 11 avril 2011 - Transmission totale de propriété n°546775 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-11

Inscription le 16 janvier 2012 - Changement d'adresse;Changement de dénomination n°567113 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-16

Inscription le 2 janvier 2013 - Concession de licence n°591420 - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-01-02

Inscription le 5 mai 2020 - Changement d'adresse n°786498 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-05-05

Renouvellement sans limitation le 17 avril 2020 n°2745777 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-04-17

Appareils, instruments, dispositifs et équipements électroniques de surveillance, de contrôle, de détection, de signalisation et d'alarme destinés à la protection contre le vol et l'incendie et à la télécommande d'automatismes industriels ; circuits intégrés ; circuits imprimés ; télétransmetteurs ; protocole de communication (logiciel);

Télécommunication ; communication par terminaux d'ordinateur, par réseau de fibre optique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur;

Services de surveillance d'alarmes et de contrôles techniques.